Interventions en séance publique de M. Claude KERN

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)