Interventions en séance publique de M. Claude KERN

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)