Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25, 28 novembre, 4 et 5 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

. (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

. (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

Economie :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 - Suppression de l'indemnité de départ instituée en 1982 en faveur de certains artisans et commerçants)

. (texte intégral du JO)