Interventions de M. Claude KERN (mercredi 28 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 223-1, L. 223-1-1 nouveau et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Définition des actes usuels)

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