Interventions en séance publique de M. Claude KERN

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)