Interventions de M. Claude KERN (mercredi 18 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 38 ter A (Supprimé) (art. L. 228-4 [nouveau] du code de l'environnement - Performance environnementale de la commande publique)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 43 (art. L. 351-1 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour les entreprises électro-intensives)

Intervention 4
Intervention 5

Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone)

Intervention 6
Intervention 7

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