Interventions de M. Claude KERN (lundi 19 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

• Intervention 1

Article 63 (Modification du cadre juridique afférent à la propriété, ainsi qu'aux régimes de responsabilité et de sanction applicables à certaines infrastructures de réseaux, notamment de gaz)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 345 rectifié bis (Réseau de chaleur - Réseau de gaz - Non concurrence)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 63 - Amendements n° 358 rectifié bis et n° 827 rectifié bis (Communautés énergétiques renouvelables - Définition - Précision)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 63 - Amendements n° 344 rectifié ter, n° 820 rectifié ter et n° 1560 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) - Compatibilité)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° 362 rectifié (Gestion des déchets - Planification intercommunale)

• Intervention 10
• Intervention 11

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