Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 17 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune)

P. 1824 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 30 rectifié (Maires et leurs adjoints - Pouvoirs en matière de verbalisation - Information - Amélioration)

P. 1888 (texte intégral du JO)