PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)
Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)
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