Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
MM. Jacques Grosperrin, Joël Guerriau.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.
situation de la culture après un an de crise sanitaire
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
M. Xavier Iacovelli ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
journée internationale des droits des femmes
Mme Annie Le Houerou ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
M. Henri Cabanel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Henri Cabanel.
Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Emmanuel Capus ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Emmanuel Capus.
situation dans les universités
M. Pascal Allizard ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pascal Allizard.
organisation des centres de vaccination dans les communes
Mme Christine Lavarde ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.
situation des travailleurs des plateformes numériques
M. Olivier Jacquin ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. Olivier Jacquin.
Mme Annie Delmont-Koropoulis ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
situation en nouvelle-calédonie
Mme Jocelyne Guidez ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; Mme Jocelyne Guidez.
lutte contre la violence chez les jeunes
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.
M. Gilbert Roger ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.
Suspension et reprise de la séance
3. Modifications de l’ordre du jour
4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 4 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 5 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Article 3 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Fonction de directrice ou de directeur d’école. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Julien Bargeton, rapporteur de la commission de la culture
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 21 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié quinquies de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Fonction de directrice ou de directeur d’école. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article 2 (suite)
Amendement n° 34 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié quater de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement n° 50 de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 40 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 48 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 36 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Céline Brulin. – Adoption.
Amendement n° 26 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 (suppression maintenue)
Adoption, par scrutin public n° 87, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Laurent Lafon, président de la commission