M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Cédric Vial. La création de ce conseil pourrait aller à l’encontre de l’objectif visé. Dans une logique éducative, nous devons respecter un certain nombre d’étapes d’apprentissage ; c’est le b.a.-ba ! Cet article acte de les brûler.
M. le président. L’amendement n° 49 rectifié bis n’est pas défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 rectifié bis ?
M. Julien Bargeton, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement.
Je note tout d’abord, mon cher collègue, votre charge, au sein de la Haute Assemblée, contre le cumul des mandats ! (Sourires.)
Le conseil de la vie écolière est d’un outil intéressant dans l’apprentissage du débat et du vivre-ensemble, de la construction démocratique. Certes, il existe des conseils municipaux d’enfants, qui sont des structures un peu différentes, dans la mesure où ils s’inscrivent dans un cadre communal, alors que le conseil de la vie écolière se fera à l’échelle de l’école.
Lorsque les enfants sont très jeunes, ce type de structure n’a évidemment pas de sens. Faisons confiance aux directeurs pour organiser cette instance quand elle se justifie.
Cet article vise à consacrer dans la loi une telle possibilité. La commission, qui n’a pas voulu se déjuger, a souhaité maintenir la création de ce conseil, qui se distingue des instances créées par les collectivités.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. En conséquence, l’article 4 bis est supprimé, et les amendements nos 42 rectifié et 25 n’ont plus d’objet.
Article 5
L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.
M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, sur l’article.
M. Cédric Vial. Je souhaite compléter et éclairer mon intervention précédente sur l’article 2. L’article 5 prévoit la possibilité d’organiser les élections aux conseils d’école par voie électronique.
Ce vote électronique nécessite un certain nombre de prérequis, notamment la capacité à respecter le secret du suffrage, l’unicité du vote et, donc, la sincérité du scrutin. Il requiert également des outils informatiques dont ne disposent pas les écoles. Jusqu’à présent, ce sont les collectivités qui fournissent les urnes et les bulletins. Si la responsabilité d’une telle organisation devait revenir à la collectivité, il s’agirait d’une charge supplémentaire pour elle. Cela entraînerait des différences de traitement, voire un risque de vicier un certain nombre de scrutins.
Sur ce point, nous souhaiterions que le Gouvernement s’engage à fournir les outils logiciels ou informatiques aux personnels qui décideraient d’une telle organisation.
De nouveau, une décision prise par le directeur d’école entraînera des conséquences pour les collectivités. Dans les plus petites d’entre elles, l’organisation posera un véritable problème.
M. le président. L’amendement n° 36, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco. Au-delà des outils logiciels et informatiques qui seraient nécessaires, le vote est à nos yeux un geste citoyen très important. Il n’est pas souhaitable qu’il puisse se faire par voie électronique, car ce mode de scrutin soulève plusieurs problèmes.
Il y aurait tout d’abord une rupture d’égalité dans l’accès au vote pour les personnes qui n’auraient pas d’ordinateur ou internet ou qui souffrent l’illectronisme. On a pu constater durant la crise du Covid-19 les difficultés que rencontrent certains parents avec l’outil informatique.
Ensuite, l’indépendance du vote se fera plus difficilement derrière un ordinateur, à la maison, que dans un isoloir.
Par ailleurs, ce type de vote risque d’accentuer le désintérêt des parents pour cette élection.
Enfin, pour l’équipe éducative, l’opportunité qu’offre l’élection des représentants des parents d’élèves de recréer, parfois, un lien avec certains parents n’existera plus.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Bargeton, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement. Elle rappelle qu’il s’agit d’une faculté offerte. Le directeur jugera opportun ou non de mettre en place dans son école le vote électronique.
Selon moi, une telle disposition est plutôt de nature à inciter la participation plutôt qu’à la décourager. Il s’agit d’un mécanisme introduisant une certaine souplesse, qui est laissé à la libre appréciation de chaque école.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
pour avis
La parole est à Mme Guylène Pantel.
Mme Guylène Pantel. Cet amendement tend à préciser que, si le directeur consulte le conseil d’école, il reste le décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves.
Eu égard aux débats souvent clivants sur la question du vote électronique, le directeur doit consulter le conseil d’école, mais ne pas être lié par son avis. Parce qu’il connaît bien la sociologie de son école, le directeur est le mieux placé pour juger de l’opportunité de mettre en œuvre le vote par voie électronique.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Bargeton, rapporteur. La commission demande le retrait de cet amendement. Il est en effet satisfait par la rédaction actuelle du texte, qui prévoit une « consultation », soit, par définition, un avis facultatif.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Guylène Pantel. Je le retire, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° 43 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)
Article 6
Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l’éducation est complété par un article L. 411-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 411-4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur le complète en fonction des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. »
M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. C. Vial et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Sautarel, Regnard et Bascher, Mmes Bellurot, Gruny et Dumont, MM. Lefèvre, Paccaud, D. Laurent et Cambon, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Savin, Bouchet, Pellevat et Saury, Mmes Pluchet, Raimond-Pavero, Jacques et Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Malet, M. Savary, Mmes de Cidrac et F. Gerbaud, M. Somon, Mmes Procaccia et Joseph et MM. Genet et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 411-4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique, ou par le directeur d’école par délégation, en lien avec la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire des bâtiments ou exerçant la compétence scolaire et périscolaire et les personnels compétents en matière de sûreté. Il en assure la diffusion auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité et rend compte devant le conseil d’école. »
La parole est à M. Cédric Vial.
M. Cédric Vial. Cet amendement rédactionnel vise à réintroduire l’obligation pour le directeur de rendre compte de la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) devant le conseil d’école, une telle précision ayant disparu dans la rédaction proposée pour cet article, et à renforcer la coopération entre le directeur d’école et la mairie à cet égard.
Le PPMS vise à faire face à trois types de risques majeurs, soit d’origine naturelle – tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain –, soit technologique – nuage toxique, explosion, radioactivité –, soit liés à des situations d’urgence particulière, comme l’intrusion de personnes étrangères ou des attentats. Ces risques sont susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
Les directeurs d’école complètent déjà ce PPMS, en lien avec les collectivités compétentes, en fonction des spécificités de l’établissement scolaire, que les inspecteurs et le personnel académique vérifient puis valident.
Afin de ne pas introduire une défiance à l’encontre de l’organisation existante, il est nécessaire de maintenir ce travail de préparation commun, qui permet de faire face à tous ces types de situations d’urgence, prévisibles ou non.
Cet amendement vise ainsi à garantir un travail plus collaboratif entre le directeur d’école agissant au nom de l’autorité académique et les collectivités concernées. De même, l’information du conseil d’école semble être conforme au rôle et aux missions de cette instance, qui réunit la communauté éducative.
L’adoption de l’article dans sa rédaction actuelle aurait pour conséquence de laisser le directeur d’école seul capable de modifier un document préparé en amont. Nous voulons recréer du lien et redonner au directeur d’école son rôle fonctionnel, par délégation de l’autorité académique.
M. le président. L’amendement n° 29, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Deuxième phrase
Après le mot :
établi
insérer les mots :
et validé conjointement
2° Troisième phrase
Remplacer les mots :
le complète en fonction
par les mots :
donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin. Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration des PPMS, la double autorité de la collectivité ou de ses regroupements et de l’éducation nationale, tout en précisant que le directeur d’école émet son avis, qui est essentiel. Ce dernier peut, au besoin, consulter les services compétents sur des sujets graves, tels que les inondations ou les risques technologiques.
Toutefois, le directeur n’est pas seul responsable de ces PPMS. Objectivement, il ne peut l’être au regard des responsabilités qui lui sont confiées.
M. le président. L’amendement n° 26, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, quatrième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. À l’heure actuelle, le PPMS n’a aucune base légale. Une circulaire oblige le directeur à le mettre en place, en faisant appel, le cas échéant, à une personne ressource des services académiques.
La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé de le compléter.
La commission a souhaité que le directeur puisse de nouveau faire appel à des personnes compétentes et expertes. Tout cela est bien compliqué ! En effet, pourquoi prévoit-on la consultation par les directeurs d’école de personnels compétents en matière de sécurité pour les aider à compléter le plan ? Des personnels compétents en matière de sécurité seront déjà associés à l’établissement du plan par les autorités, en vertu de la deuxième phrase de l’alinéa que nous examinons.
Il s’agit donc d’une consultation a priori redondante. Surtout, la consultation de personnels compétents en matière de sécurité par le directeur aura vraisemblablement un coût. En outre, le financement de cette charge supplémentaire n’est pas prévu aux termes de la loi. Qui s’en acquittera ? La commune ? L’école ? Sur quel budget ?
Nous préférons, compte tenu de ces incertitudes, proposer la suppression de la mention permettant au directeur de consulter des personnels compétents en matière de sécurité, puisque ce sera déjà fait au début de l’élaboration du PPMS.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Bargeton, rapporteur. La commission est favorable à l’amendement n° 29 de Mme Brulin, qui synthétise la situation, et demande le retrait des amendements nos 14 rectifié ter et 26.
L’idée était que le directeur puisse, à partir de préconisations générales, adapter son plan de sécurité à certaines spécificités. Comme cela pouvait être un peu compliqué, un travail a été mené et il a été précisé que le directeur d’école lui-même pourrait s’appuyer aussi sur des experts en matière de sécurité afin d’adapter le plan de sécurité aux spécificités de son école. Il y avait là, c’est vrai, deux niveaux.
Il me semble que la rédaction proposée par Mme Brulin répond à l’ensemble des questions soulevées, puisque son amendement décline clairement le rôle de chacun, qu’il s’agisse de l’autorité académique, de la commune ou des experts de sécurité, en associant le directeur pour avis. L’amendement n° 29 tend donc à simplifier et à résumer le texte, ce qui était nécessaire à l’issue de ce processus itératif.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 14 rectifié ter est-il maintenu, monsieur Vial ?
M. Cédric Vial. Si mon amendement et celui de Mme Brulin vont dans le même sens, je maintiens toutefois le mien, car il tend à prévoir l’information du conseil d’école et la délégation par l’autorité académique au directeur, ce qui correspond à un objectif de cette proposition de loi.
S’il n’était pas adopté, je voterais bien évidemment l’amendement n° 29 de Mme Brulin.
M. le président. L’amendement n° 26 est-il maintenu, madame Monier ?
Mme Marie-Pierre Monier. Je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 26 est retiré.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote sur les amendements restant en discussion.
M. Max Brisson. J’invite mes collègues à rallier la position de M. le rapporteur et à adopter l’amendement de Mme Brulin.
M. le président. Je mets aux voix l’article 6, modifié.
(L’article 6 est adopté.)
Article 6 bis
(Supprimé)
Article 7
(Suppression maintenue)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon. Je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur, notre collègue Julien Bargeton, et de la commission présidée par Laurent Lafon. Le Sénat a été au rendez-vous pour améliorer cette proposition de loi.
Les avancées retenues sont attendues par les directeurs et les directrices d’école. Nous avons progressé s’agissant de la reconnaissance, renforcé le cadre juridique, facilité la gestion du temps et la formation. Ces avancées font écho aux travaux de Max Brisson et de notre ex-collègue Françoise Laborde.
Le groupe Union Centriste votera bien entendu cette proposition de loi modifiée.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson. Pour compléter ce que vient de dire Annick Billon, je pense que nous avons progressé en un an, si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens.
Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires.
Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour que les directeurs disposent de plus de temps. Par ailleurs, la question de l’aide administrative, dont ils ont également besoin, reste posée.
En outre, nous avons eu des débats, marqués, parfois, par une certaine incompréhension, sur les relations avec les communes et la manière dont le temps de l’école est organisé, dans un partenariat de confiance entre l’éducation nationale et les collectivités.
Le travail entamé par Cécile Rilhac à l’Assemblée nationale, qui était d’ailleurs en osmose avec le travail que j’ai effectué avec Françoise Laborde au même moment, ainsi que l’agenda social ouvert, fait que, sur ces questions, il faut bien le reconnaître, des progrès ont été enregistrés.
Le groupe Les Républicains votera donc cette proposition de loi.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier. Pour ma part, je suis déçue ! Pourquoi nous sommes-nous penchés sur le travail et la fonction de directeur ? Nous l’avions tous souligné, face à une surcharge de travail, ils ont besoin d’être aidés. Résultat des courses, ils auront des missions supplémentaires de formation et de coordination : c’est écrit noir sur blanc !
Des interrogations subsistent pour les directeurs des écoles de moins de quatre classes, qui ne bénéficient d’aucune décharge, dans la mesure où ceux qui les remplacent font partie du corps des remplaçants, dont le nombre est insuffisant. C’est justement la variable d’ajustement au regard de la carte scolaire ! Par conséquent, rien n’est résolu pour eux.
Les directeurs craignaient que ce texte ne crée une autorité hiérarchique. Le rapport Brisson-Laborde évoquait en effet la création d’un emploi fonctionnel. Mais le mot « emploi » a disparu, et l’« autorité fonctionnelle » des directeurs sème le doute, l’autorité hiérarchique étant sous-jacente.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne votera donc pas cette proposition de loi.
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Mme Céline Brulin. Le débat de ce soir aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le travail des directeurs et des directrices d’école. Tous, sur ces travées, nous avons salué leur travail, notamment dans le contexte d’épidémie que nous connaissons.
Je l’ai dit lors d’un rappel au règlement, nous ne savons pas très bien, à l’heure actuelle, si ce texte est une proposition de loi ou un projet de loi. Je plaide pour qu’il devienne un projet de loi, ce qu’il est de fait. Travailler dans la clarté et l’honnêteté ne fait jamais de mal.
Des conceptions différentes du rôle, de la fonction et du « statut » des directeurs et directrices d’école se sont affrontées, dans le bon sens du terme. Je veux saluer la grande cohérence de certains propos défendus avec brio, notamment par Max Brisson. On peut déjà apercevoir ce qui se prépare pour la suite, toujours dans la même cohérence.
Pour notre part, nous considérons que ce texte n’est pas de nature à répondre aux problématiques douloureusement identifiées par les directeurs d’école, au premier rang desquelles figure la surcharge de travail administratif, à laquelle nous n’avons pas vraiment apporté de réponse.
Au terme de notre débat, nous n’avons pas trouvé d’équilibre en la matière. Pour cette raison, nous ne voterons pas ce texte.
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
Mme Nadège Havet. Ce texte fait suite au travail déjà engagé avec la loi pour une école de la confiance. C’est un premier pas vers la reconnaissance d’une fonction indispensable au fonctionnement de nos écoles.
Je remercie de leur travail M. le rapporteur et la commission, mais aussi le Gouvernement, qui nous a permis d’étudier ce texte jusqu’au bout. Le groupe RDPI votera pour ce texte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 343 |
| Pour l’adoption | 251 |
| Contre | 92 |
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je tiens simplement à remercier les uns et les autres de la qualité du travail effectué. On peut se réjouir, me semble-t-il, de la façon dont ce débat s’est déroulé.
Même si ce texte nous vient de l’Assemblée nationale, il s’inscrit totalement dans la continuité du travail effectué par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
En effet, voilà un peu moins d’un an, Max Brisson et Françoise Laborde présentaient leur rapport, réalisé à la demande de Catherine Morin-Desailly. À l’époque, il s’agissait de répondre au malaise ou au mal-être des directeurs d’école. Moins d’un an après, un texte de loi circule. Il correspond également, monsieur le ministre, aux problématiques sur lesquelles vous avez travaillé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’éducation.
Certes, nous ne sommes pas tous d’accord sur ce texte. Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat, chacun ayant pu faire valoir ses idées.
J’achèverai mon propos en remerciant la majorité sénatoriale de son sens de la responsabilité sur ce texte et des apports importants qui ont pu être faits. Je remercie également M. le rapporteur de la qualité de son travail, ainsi que de son esprit de dialogue. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)