PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 1er (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

Article 2 bis A (Exercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié ter (Visites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Accès du médecin-pompier au dossier médical partagé du patient)

Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

Article 4 bis (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 141 (Risques majeurs - Rôle de l'État et des communes en matière d'information des populations)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle)

Article 8 bis A (Correspondant incendie et secours)

Article 8 bis B (nouveau) (Composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 32 rectifié (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts)

Article 9 (Acheminement des alertes publiques)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135 (Obligation d'acheminement des communications d'urgence - Supervision technique des dispositifs)

Article 10 (Recours aux services de déminage de l'État en vue de la dépollution pyrotechnique de terrains acquis auprès de celui-ci)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Communication aux agents chargés des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours de certaines données issues du système d'immatriculation des véhicules)

Article 11 bis (Accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

Article 12 bis (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

Article 14 (Codification des dispositions relatives à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la parité dans les conseils d'administration des SDIS)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies (Conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale)

Article 18

Ordre du jour

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