Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- vendredi 2 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- mardi 13 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- vendredi 16 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- jeudi 29 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)