Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- vendredi 7 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 12 mars 2003
- mercredi 19 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)