Visions divergentes des formations politiques sur l'exercice de la démocratie locale. Complémentarité entre démocratie participative et démocratie représentative. Volonté réformatrice du Gouvernement en matière de décentralisation. Développement de la participation active à la citoyenneté des électeurs. Objectifs fixés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République. Modalités d'application du référendum. Vaste champ d'intervention. Initiative réservée à l'assemblée délibérante. Respect de la légitimité des élus locaux et de l'expression populaire. Reconnaissance constitutionnelle du droit de pétition. Projets d'actes individuels exclus du champ des référendums. Débat sur la subordination de la valeur décisionnelle d'un référendum local à un taux de participation minimal. Interprétation de l'abstention. Soutien du groupe UMP à cette réforme qu'il votera avec conviction. (
texte intégral du JO)
