Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 5 octobre 2016
- jeudi 6 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- vendredi 14 octobre 2016
- mercredi 19 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- lundi 7 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mercredi 9 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- vendredi 18 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
- jeudi 1er décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- jeudi 15 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- samedi 17 décembre 2016
Février 2017 :
- mardi 7 février 2017
- jeudi 9 février 2017
- mardi 14 février 2017
- jeudi 16 février 2017
- jeudi 23 février 2017
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- mercredi 5 juillet 2017
- jeudi 6 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)