M. Roger KAROUTCHI a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement du 18 mars 2008 au 23 juin 2009). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- vendredi 17 octobre 2008
- lundi 20 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
- jeudi 23 octobre 2008
- vendredi 24 octobre 2008
- lundi 27 octobre 2008
Novembre 2008 :
- mardi 4 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Février 2009 :
- jeudi 5 février 2009
- vendredi 6 février 2009
- mardi 10 février 2009
- jeudi 12 février 2009
- mardi 17 février 2009
- mercredi 18 février 2009
- jeudi 19 février 2009
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)