Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 2 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Conférence des présidents

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER L'ORDONNANCE N° 58 1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET À COMPLÉTER LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE n° 2009-689 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 4 bis nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. L. 112-1 et art. L. 123-1 à L. 123-3 nouveaux du code de justice administrative - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l’article 1er A

Intervention 6

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