PROJET DE LOI RELATIF À LA COUR DES COMPTES ET AUX CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
deuxième lecture
[n° 2008-1091 (21 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Interventions de M. Roger KAROUTCHI
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)