Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (nouveau) (I de l'art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles affectée au Centre national des variétés, CNV)

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés)

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 241-3, L. 245-13-1 nouveau, L. 651-3, L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale et art. 39 du code général des impôts - Réforme des modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :