PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (4, 6, 7, 11 et 12 mars 2003)]
Discussion générale:
Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)
Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)
Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)
Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)
Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis
Art. additionnels après l'art. 11 bis