PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 6, 7, 11 et 12 mars 2003)]

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Discussion générale:

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Art. additionnels après l'art. 11 bis

  Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :

Explications de vote sur l'ensemble :

Régions ne pouvant plus agir dans l'intérêt général faute de majorité. Mise en place d'un mode de scrutin permettant aux électeurs de choisir et de connaître à l'avance le président, l'équipe et la majorité à la tête de la région. Succession des modes de scrutin correspondant chacun à un moment de l'histoire. Récurrence du découpage interrégional pour les élections européennes. Texte allant dans le sens de la démocratie. (texte intégral du JO)