Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 11 mars 2003)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 11 bis

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