SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1. Procès-verbal (p. 1).
2. Questions orales (p. 2).
RESTRUCTURATION ET RÉORGANISATION
DE LA BANQUE DE FRANCE (p. 3)
Question de M. André Vallet. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. André Vallet.
PORTE-MONNAIE ÉLECTRONIQUE MONEO (p. 4)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Nicole Borvo.
FISCALISATION DU SERVICE D'ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES (p. 5)
Question de M. Jean Besson. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.
ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE FOURNISSEURS
ET DISTRIBUTEURS (p. 6)
Question de M. François Zocchetto. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. François Zocchetto.
SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC BILINGUE (p. 7)
Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Pierre-Yvon Trémel.
CONSTRUCTIBILITÉ DES BERGERIES ET ABRIS
EN BORDURE DU LITTORAL (p. 8)
Question de M. Jean Bizet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean Bizet.
RÉALISATION DU PONT SUD À MÂCON
ASSURANT LA JONCTION ENTRE L'A 6 ET LA FUTURE A 40 (p. 9)
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Patrick Courtois.
DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC AÉRIEN (p. 10)
Question de M. Jean-Marie Poirier. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Marie Poirier.
POLITIQUE DE TRANSPORTS (p. 11)
Question de M. Jacques Oudin. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jacques Oudin.
INTÉGRATION DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE
DES CENTRES HOSPITALIERS EN CATÉGORIE B (p. 12)
Question de Mme Françoise Férat. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Mme Françoise Férat.
DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL (p. 13)
Question de M. Jean-François Picheral. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Jean-FrançoisPicheral.
Suspension et reprise de la séance (p. 14)
SOUS-TITRAGE DES PROGRAMMES TÉLÉVISÉS
ET NIVEAU SONORE DES PUBLICITÉS (p. 15)
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Jean-Pierre Godefroy.
CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS
AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (p. 16)
Question de Mme Michelle Demessine. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Mme Michelle Demessine.
MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL POUR LA FORÊT (p. 17)
Question de M. Gérard César. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Gérard César.
RÉGIME DOUANIER CÉRÉALIER (p. 18)
Question de M. Gérard Roujas. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Gérard Roujas.
STATUT DE L'ÉLU LOCAL (p. 19)
Question de Mme Brigitte Luypaert. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;Mme Brigitte Luypaert.
AIDES AUX COMMUNES SINISTRÉES (p. 20)
Question de M. Claude Biwer. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Claude Biwer.
Suspension et reprise de la séance (p. 21)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
3. Fin de mission d'un sénateur (p. 22).
4. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23).
Article 11 (p. 24)
Amendements identiques n°s 95 de M. Robert Bret et 276 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 96 à 101 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, Bernard Frimat. - Retrait des huit amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 25)
Amendements n°s 23 à 25 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. - Retrait des trois amendements.
Division additionnelle après l'article 11 (p. 26)
Amendement n° 102 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Réserve.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 27)
Amendement n° 103 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon, M. Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.
Amendements n°s 104 et 105 de M. Robert Bret. - M. Robert Bret, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 109 et 110 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 106 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 11
ou après l'article 11 bis (p. 28)
Amendements n°s 108 rectifié de M. Robert Bret et 282 de M. Bernard Frimat. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet de l'amendement n° 108 et, par scrutin public, de l'amendement n° 282.
Article additionnel après l'article 11 (p. 29)
Amendement n° 107 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Division additionnelle après l'article 11 (suite) (p. 30)
Amendement n° 102 (précédemment réservé) de M. Robert Bret. - Rejet.
Article 11 bis (p. 31)
MM. Claude Domeizel, Robert Bret.
Amendements n°s 277 à 280 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, François Fortassin, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 32)
Amendement n° 281 de M. Bernard Frimat. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, François Fortassin, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Amendements n°s 285, 284 rectifié et 283 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.
Amendements n°s 26 de M. Michel Mercier et 363 de M. Jacques Pelletier. - MM. Michel Mercier, Fernand Demilly, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, André Vallet. - Retrait de l'amendement n° 26 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 363.
Amendement n° 286 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo. - Rejet.
M. Claude Estier.
Suspension et reprise de la séance (p. 33)
Intitulé du titre Ier (précédemment réservé) (p. 34)
Amendements n°s 43 de M. Robert Bret, 159 à 165, 167 à 185 de M. Bernard Frimat et 186 à 199 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Robert Bret, Jean-ClaudePeyronnet, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Serge Lagauche, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Godefroy, Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre délégué.
Suspension et reprise de la séance (p. 35)
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Serge Lagauche, Claude Estier, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 159 à 165, 167 à 183 et 185 à 199 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 184, l'amendement n° 43 étant devenu sans objet.
Intitulé du titre II (p. 36)
Amendement n° 111 de M. Robert Bret. - Réserve.
Article 12 A (p. 37)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Adoption de l'article.
Article 12 (p. 38)
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Jean-MarieVanlerenberghe.
Amendements identiques n°s 112 de M. Robert Bret et 287 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 288 à 290 de M. Bernard Frimat, 352 rectifié à 354 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 13 rectifié de M. Bernard Seillier. - M. Robert Bret, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bernard Frimat, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Darniche, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, MichelMercier, Claude Estier. - Rejet des amendements n°s 112, 287 à 290 et, par scrutins publics, des amendements n°s 352 rectifié et 13 rectifié, les amendements n°s 353 rectifié et 354 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 39)
Amendement n° 113 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 114 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles 13 et 14 (supprimés)
Article 15 et annexe 2 (p. 40)
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard Cornu.
Amendements identiques n°s 115 de M. Robert Bret et 292 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 116 à 119, 120 rectifié de M. Robert Bret, 365 de M. Jacques Pelletier, 291 rectifié, 295 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, 293 et 294 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Guy Fischer, Mmes Marie-Christine Blandin, Josiane Mathon, M. Bernard Joly, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 115, 292 à 294, 116 à 120 rectifié, 296 et, par scrutin public, des amendements n°s 365 et 291, l'amendement n° 295 devenant sans objet.
Adoption de l'article et de l'annexe.
Article additionnel après l'article 15 (p. 41)
Amendement n° 366 de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 42).
6. Ordre du jour (p. 43).