Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 16 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.