Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 6 avril 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 1

Article 4 ter B (art. L. 327-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création de sociétés publiques locales d'aménagement)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel avant l'article 4 quinquies

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 4 quinquies (art. 1396 du code général des impôts - Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles)

Intervention 11

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