Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (24 février et 3 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire)

Confirme l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 529 de M. Michel Mercier (caractère universel et obligatoire du service civil). (texte intégral du JO)