Interventions de Mme Muriel JOURDA (mardi 28 janvier 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié (Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport)

• Intervention 20

Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

• Intervention 28

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies (Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants)

• Intervention 33

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

• Intervention 34
• Intervention 35

Articl additionnel après l'article 11 - Amendement n° 150 (Engagements de l'État vis à vis des territoires d'outre-mer)

• Intervention 36

Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis (Renforcement de la protection des témoins menacés)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 111 rectifié quinquies (Protection des interprètes)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 201 (Activation à distance des appareils fixes)

• Intervention 43

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.