Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 30 juin 2021)

Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (II)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

• Intervention 3

Intitulé de la première partie

• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 78 rectifié bis (Titre restaurant - Valeur faciale - Augmentation)

• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 301 (Impôt sur les sociétés - 33,3 % - Rétablissement)

• Intervention 6

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 329 (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable - Création)

• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 68 rectifié ter (Professionnels de santé vaccinant contre l'épidémie de Covid-19 - Avantage fiscal)

• Intervention 8

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié (Fiscalité des Holdings - a quinquies de l'art. 219 du Code général des impôts - Suppression de la niche)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46 (Imposition des sociétés - Petites et moyennes entreprises (PME) - Seuils - Simplification)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Entreprises - Changement d'activité - Report des déficits antérieurs - Procédure d'agrément - Assouplissement)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Relance de l'économie et soutien à la transition écologique - Stimulation de l'investissement des entreprises - Dispositifs complémentaires)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 175 (Multinationales - Taxation - Sur le bénéfice réellement réalisé en France)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 342 (Cession ou rachat de droits sociaux - Gains - Nouveau dispositif fiscal)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 79 rectifié bis (Fonds de solidarité pour les entreprises - Neutralité fiscale et sociale des aides versées - Dispositif)

• Intervention 26

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