Interventions de M. Jean-François HUSSON (lundi 7 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 43 - Amendement II-1462 rectifié (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Suppression)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1338 rectifié (Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Critère géographique)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1339 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Réductions tarifaires - Report entrée en vigueur)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1175 rectifié (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-146 rectifié (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Commune d'implantation - Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Répartition)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1263 rectifié bis (Hydroélectricité - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) - Modification)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-34 rectifié bis (Stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1084 rectifié bis (Hydroélectricité - Départements - Communes - EPCI à fiscalité propre - Taxe foncière - Exonération temporaire)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-428 rectifié ter (Véhicules de plus de 3,5 tonnes - Écotaxe - Expérimentation)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1194 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Prise en charge employeur - Obligation)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-227 rectifié bis (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-138 rectifié ter (Fiscalité écologique - Loi de programmation)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1364 rectifié bis (Transition énergétique - Compte d'affectation spéciale (CAS) - Gestion - Rapport au Parlement)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 43 quinquies (nouveau) (Extension des modalités de neutralisation du produit comptable réalisé lors de l'acquisition de titres de participations à l'occasion d'une opération d'augmentation de capital libérée par des créances liquides et exigibles)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-1259 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Assiette - Élargissement)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt)

• Intervention 29

Article 43 septies (nouveau) (Bonification du crédit d'impôt sur les dépenses de production phonographique)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendement n° II-1163 rectifié bis (Centre national de la musique - Liste des agréments du crédit d'impôt phonographique)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

• Intervention 34

Article 43 octies (nouveau) (Rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-77 rectifié (Particuliers - Acquisition d'œuvres d'artistes vivants des arts visuels - Crédit d'impôt)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-986 rectifié quinquies (Librairies - Fiscalité)

• Intervention 37

Article 43 undecies (nouveau) (Prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 43 duodecies (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale »)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article 43 quaterdecies (nouveau) (Exonération de taxe spéciale sur les contrats d'assurances (TSCA) sur les contrats assurant les véhicules électriques)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 43 quindecies (nouveau) (Création d'une taxe sur les importations des produits de la mécanique)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article 43 sexdecies (nouveau) (Crédit d'impôt au titre des abandons de loyers consentis par des bailleurs aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° II-1209 rectifié (Convention collective nationale du transport urbain - Salariés - Carte de service)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° II-1464 rectifié (Taxe d'aménagement - Secteurs de l'hôtellerie, des bars et de la restauration - Exonération)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° II-1425 rectifié (Actes sous seing privé - Signature - Dématérialisation)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° II-1137 rectifié (Associations - But exclusif d'assistance et de bienfaisance - Dons et legs - Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Exonération)

• Intervention 61

Article 44 ter (nouveau) (Diverses mesures préalables au transfert de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance aux URSSAF)

• Intervention 62
• Intervention 63

Article additionnel après l'article 44 quater - Amendement n° II-785 rectifié quater (Procédure fiscale - Crédit d'impôt recherche - Égalité de traitement)

• Intervention 64

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1048 rectifié bis (Corse - Logements sociaux - Construction - Taux de TVA réduit)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-247 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Téléchargement de phonogrammes musicaux - Taux réduit de TVA)

• Intervention 71

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-780 rectifié bis et n° II-797 rectifié ter (Cartes géographiques en relief - Taux réduit de TVA)

• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1298 (Covid-19 - Vaccins - TVA - Exemption)

• Intervention 75

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1306 (Produits du tabac - Traçabilité)

• Intervention 76
• Intervention 77

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

• Intervention 78
• Intervention 79

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation)

• Intervention 80

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-640 rectifié (Accession à la propriété - Personne sous condition de ressources - Prime exceptionnelle)

• Intervention 81

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-111 rectifié bis, n° II-1062 rectifié bis, n° II-112 rectifié bis et n° II-1063 rectifié bis (Éco-prêt à taux zéro - Prolongation - Extension)

• Intervention 82

Article 45 ter (nouveau) (Refonte du droit de francisation et de navigation)

• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article 45 quinquies (nouveau) (Conditions permettant aux centres de stockage de données numériques de bénéficier d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE))

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-31 rectifié ter (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur issue de la biomasse - Exonération)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-110 rectifié bis (Véhicule électrique - Système de charge - Acquisition - Pose du système de charge - Très petites entreprises - Crédit d'impôt)

• Intervention 94

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-33 rectifié bis (Plan relance - Incidence sur les objectifs énergétiques et climatiques - Évaluation)

• Intervention 95

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendements n° II-222 rectifié bis et n° II-235 rectifié bis (Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Harmonisation)

• Intervention 96

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-1349 rectifié (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement)

• Intervention 97
• Intervention 98

Article 45 sexies (nouveau) (Sanctions applicables en cas de visa frauduleux ou de manquements à l'obligation de transmission d'informations à la direction générale des douanes et des droits indirects)

• Intervention 99

Article 45 septies (nouveau) (Prorogation et aménagement du dispositif « Pinel » de réduction d'impôt pour investissement locatif intermédiaire)

• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102

Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs)

• Intervention 103
• Intervention 104

Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-391 rectifié bis, n° II-1235 et n° II-1286 rectifié (Dispositif « Pinel » - Bretagne - Zones B2 et C - Expérimentation - Prorogation)

• Intervention 105

Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-1072 rectifié ter, n° II-1401 rectifié et n° II-1285 rectifié (Logement neuf - Dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement)

• Intervention 106

Article 45 nonies (nouveau) (Application de la législation douanière en matière de sanctions en cas de visa frauduleux ou de manquements à l'obligation de transmission d'informations à la direction générale des douanes et des droits indirects)

• Intervention 107

Article 45 decies (nouveau) (Mesure de simplification du calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS))

• Intervention 108

Article 45 undecies (nouveau) (Création d'un malus sur le poids des véhicules supérieur à 1,8 tonne)

• Intervention 109

Article additionnel après l'article 45 undecies - Amendement n° II-125 rectifié quater (Ménages modestes - Véhicules propres - Acquisition - Prêt à taux zéro)

• Intervention 110

Article 46 (Sécurisation du droit de communication à la direction générale des finances publiques des données de connexion)

• Intervention 111

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-1309 (Opérations de prêts de titres - Traitement fiscal et comptable - Suppression de renvois)

• Intervention 112

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-126 (Aviseurs fiscaux - Régime - Pérennisation)

• Intervention 113

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-128 (Observatoire d'évaluation de l'évasion fiscale internationale et de l'optimisation fiscale - Création)

• Intervention 114

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-643 rectifié (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

• Intervention 115

Article 46 bis (nouveau) (Échange d'informations entre la direction générale des douanes et des droits indirects et les agents du ministère de l'environnement chargé de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée)

• Intervention 116

Article 46 quater (nouveau) (Mise en conformité des délais de prescription des dettes douanières aux dispositions du code des douanes de l'Union)

• Intervention 117
• Intervention 118

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement)

• Intervention 119

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-132 rectifié (Collecte de fonds pour les organismes hors Union européenne - Déductions fiscales - Restrictions)

• Intervention 120

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-133 rectifié (Cultes - Dons - Déductions d'impôts - Restrictions)

• Intervention 121

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1190 rectifié (Résidents fiscaux hors de France - Impôt - Paiement par virement - Autorisation)

• Intervention 122

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-399 rectifié (Non-résidents - Acomptes contemporains - Paiement - Zone SEPA - Compte de dépôt - Absence - Pénalités - Exemption temporaire)

• Intervention 123

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1182 rectifié (« Budget participatif » - Rapport au Parlement)

• Intervention 124

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1200 rectifié et n° II-1201 rectifié (Prélèvement à la source - Élargissement - Rapport au Parlement)

• Intervention 125
• Intervention 126

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-106 rectifié bis (Travailleurs handicapés - Calcul et allocation adultes handicapés - Primes exceptionnelles - Non prise en compte)

• Intervention 127

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1360 rectifié bis (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) - Prorogation)

• Intervention 128

Article 46 terdecies (nouveau) (Extension aux agents de Pôle emploi des droits d'accès au FICOVIE)

• Intervention 129

Article additionnel après l'article 46 terdecies - Amendements n° II-148 rectifié bis et n° II-1371 rectifié bis (Travailleurs indépendants - Imposition selon le régime du réel - Fiscalité - Alignement sur le régime des salariés)

• Intervention 130

Article 46 quaterdecies (nouveau) (Contrôle des dépenses engagées au titre des frais de mandat)

• Intervention 131

Article 46 quindecies (nouveau) (Validité des autorisations de prélèvement des contribuables en cas de changement d'instrument de prélèvement)

• Intervention 132

Article additionnel après l'article 46 quindecies - Amendement n° II-572 (Usine Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Conditions)

• Intervention 133
• Intervention 134

Article 46 octodecies (nouveau) (Pouvoirs de contrôle des douanes en matière de base d'imposition de la TVA à l'importation)

• Intervention 135

Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendement n° II-127 rectifié (Procédure de flagrance fiscale - Généralisation)

• Intervention 136

Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendements n° II-149 rectifié bis et n° II-1370 rectifié bis (Contrôles par un organisme de gestion agréé (OGA) - Administration fiscale - Nouveau contrôle - Conditions)

• Intervention 137
• Intervention 138

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

• Intervention 139

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

• Intervention 140
• Intervention 141
• Intervention 142
• Intervention 143
• Intervention 144

Article 49 bis (nouveau) (Détermination d'une trajectoire de cessation d'octroi de garanties de l'État au commerce extérieur pour les projets d'exploration et de production d'énergies fossiles)

• Intervention 145

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1394 rectifié (Plan de relance - Clause anti-abus)

• Intervention 146
• Intervention 147

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1193 (Plan de relance - Grandes entreprises - Versement de dividendes - Rachat d'actions - Interdiction)

• Intervention 148

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1196 (Grandes entreprises - Dispositifs d'aides publiques - Accord d'égalité professionnelle - Condition)

• Intervention 149

Article 51 (Garantie de l'État des emprunts de l'Unedic émis en 2021)

• Intervention 150

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-1040 rectifié (Jeunes - Produits nutritionnellement inadéquats - Taxe sur le marketing alimentaire)

• Intervention 151

Article 51 bis (nouveau) (Diminution du droit de consommation applicable au rhum produit dans les collectivités d'outre-mer)

• Intervention 152

Article 51 sexies (nouveau) (Élargissement de l'exonération de cotisations patronales sur les attributions d'actions gratuites aux entreprises de taille intermédiaire)

• Intervention 153

Article 51 septies (nouveau) (Exonération temporaire de forfait social sur certains abondements d'un plan d'épargne salariale)

• Intervention 154

Article 51 octies (nouveau) (Exonération de la taxe sur le prix des entrées de cinéma)

• Intervention 155

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendements n° II-39 rectifié ter, n° II-159 rectifié bis, n° II-983 rectifié et n° II-1255 rectifié ter (Filière vitivinicole - Baisse du chiffre d'affaires - Aide aux employeurs)

• Intervention 156

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendements n° II-40 rectifié quater, n° II-160 rectifié ter et n° II-981 rectifié bis (Viticulteurs - Cotisations - Revenus - Modification du calcul)

• Intervention 157

Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

• Intervention 158
• Intervention 159
• Intervention 160
• Intervention 161
• Intervention 162
• Intervention 163

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-985 rectifié bis (Veuve d'ancien combattant âgée de 74 ans et plus - Demi-part supplémentaire)

• Intervention 164

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-1299 rectifié (Filière française vitivinicole - États-Unis - Sanctions commerciales - Fonds de compensation - Rapport au Parlement)

• Intervention 165

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension)

• Intervention 166
• Intervention 167

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-293 rectifié et n° II-1440 rectifié (Grandes agglomérations - Redevance incitative)

• Intervention 168

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

• Intervention 169

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1414 rectifié (Dispositifs complément d'assurance crédit public (CAP) - Filiales étrangères - Extension)

• Intervention 170
• Intervention 171
• Intervention 172

Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)

• Intervention 173
• Intervention 174

Article 32 et état A annexé (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 175

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