Liste par séance (session 2010-2011) :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
-
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)
-
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)
-
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)