Interventions de M. Michel HOUEL (jeudi 31 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

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