PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 30 novembre et 6 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5989 (texte intégral du JO)
P. 5990 (texte intégral du JO)
P. 5992 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7244 (texte intégral du JO)
P. 7245 (texte intégral du JO)
P. 7247 (texte intégral du JO)
P. 7249 (texte intégral du JO)
P. 7250 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7270 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 7271 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7284 (texte intégral du JO)
P. 7288 (texte intégral du JO)
P. 7290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)

P. 7306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-99 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Commune de moins de 1 000 habitants - Protection)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-702 rectifié (« 1 % métropoles » - Fonds régional de solidarité interterritoriale (FORSI) - Création)

P. 7312 (texte intégral du JO)
P. 7313 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7319 (texte intégral du JO)
P. 7320 (texte intégral du JO)
P. 7320 (texte intégral du JO)
P. 7321 (texte intégral du JO)
P. 7322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié (DETR - Communes urbaines au sens de la grille de densité de l'INSEE - Membres d'une métropole - Exclusion)

P. 7324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-23, n° II-292 et n° II-410 (Demandes de subvention éligibles mais finalement non retenues - Commission DETR - Information des membres - Obligation)

P. 7332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

P. 7334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-21 et n° II-290 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Décisions d'attribution par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental - Renforcement)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-22 et n° II-291 (DSID - Membres de la commission DETR - Information - Renforcement)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Article 45 ter (nouveau) (Maintien de la dotation « élu local » pour les communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2023)

P. 7336 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

  Rappel au règlement :

P. 7340 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8069 (texte intégral du JO)