PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

Mise au point au sujet d'un vote

Rappels au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

Ordre du jour

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