Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- vendredi 25 novembre 2005
- samedi 26 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)