Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- vendredi 24 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- mardi 5 décembre 2006
- lundi 11 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
- jeudi 21 décembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)