Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° I-152 de M. Gérard César (assouplissement du dispositif d'exonération de droit de mutation à titre gratuit pour les transmissions d'entreprise individuelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° I-151 de M. Gérard César (revalorisation du seuil d'exonération partielle d'ISF pour les biens donnés par bail à long terme) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 ter

Soutient les amendements de M. Gérard César n° I-144 (exigibilité de la TVA des ventes de vins en primeur lors de l'encaissement complet du prix) ; et n° I-146 (remboursement anticipé du crédit de TVA dans le régime simplifié agricole) ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Soutient l'amendement n° II-151 de M. Alain Gournac (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Son rapport sur la filière arboricole. Problème de la main-d'oeuvre. Révision de l'organisation commune de marché. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies

Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques n° II-140 (exonération du paiement de la TGAP des installations classées d'élimination de déchets telles que les bioréacteurs lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)

Soutient les amendements de M. Dominique Braye n° II-332 (suppression de l'ensemble du dispositif) ; adopté ; et n° II-333 (repli) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Soutient l'amendement n° II-205 de M. Gérard Bailly (habilitation des conseils généraux à effectuer des services de voirie rendus jusque là par les services de la DDE) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 octies

Soutient l'amendement n° II-276 de M. Jacques Valade (clarification du champ d'application de la nouvelle habilitation permettant à certains professionnels de vendre des prestations touristiques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Soutient l'amendement n° II-112 de M. Michel Doublet (possibilité de report du bénéfice de la réduction d'impôt pour les contribuables réalisant des investissements forestiers) ; retiré. (texte intégral du JO)