Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (8 et 9 novembre 2006)]

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Article 5 (art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches)

Soutient l'amendement n° 124 de M. Michel Houel (fixation de la composition du Conseil supérieur de la participation par un décret en Conseil d'Etat) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 30 (priorité)

Soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Jacques Hyest (revalorisation de l'indemnisation des conseillers prud'homaux) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Soutient l'amendement n° 127 de M. René Beaumont (indemnisation des temps de déplacement professionnel excessifs) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. L. 117-5, L. 117-14, L. 117-16 et L. 118-2-2 du code du travail - Modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage et d'utilisation de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public)

Sur l'amendement n° 73 de la commission (rétablissement de cet article), soutient les sous-amendements n° 125 et 126 de M. Michel Houel ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 36 (priorité) (Habilitation pour la transposition des obligations communautaires en matière de garantie des créances salariales lors des faillites transnationales)

Son amendement n° 208 : extension des règles d'hygiène et de sécurité aux travailleurs indépendants des chantiers forestiers et sylvicoles ; adopté. (texte intégral du JO)