Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE CODE RURAL

première lecture

[2 février 2006]

Discussion générale:

Généralisation de la notion de COV. Ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Importance économique de la recherche variétale pour la France. Sécurisation de la recherche. Protection des droits des obtenteurs. Encadrement des semences de ferme. Soutien du groupe UMP à ce texte et aux amendements de la commission. (texte intégral du JO)