Interventions de M. Adrien GIRAUD (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 38 (Art. L. 2133-1 du code de la santé publique - Messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)

• Intervention 3

Art. 43 (Fixation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 6

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

• Intervention 7

Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé)

• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 52

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 54

• Intervention 12

Art. 55 (Art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement des majorations de pensions pour enfants prises en charge par la branche famille)

• Intervention 13
• Intervention 14

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