Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)