Interventions de Mme Samia GHALI

Article 1er (École de la confiance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis (Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)

Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

Article 1er bis C (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié (Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État)

Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille)