Séance du mardi 6 avril 2010

Procès-verbal

Candidature à un organisme extraparlementaire

Questions orales

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Renvoi pour avis

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