Liste par séance (session 2018-2019) :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Mai 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)