Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)