Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)