Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)