Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (première lecture)
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Projet de loi relatif à la géolocalisation (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)