Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS

première lecture

[n° 2010-819 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Position de la commission sur les amendements n° 4, 5, 6, 7 et 8 de M. Jacques Muller, n° 2 et 3 de M. Robert Hue et n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis

Position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo). (texte intégral du JO)