PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)
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- Intervention 13
- Intervention 14
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- Intervention 16
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- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)
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