PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (27 novembre, 2, 3 et 8 décembre 2015)]
Seconde partie :
Défense :
. (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers :
. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)